Conditions Générales de Vente

Ainsi soit-il

  • 1) Préambule

    Le site  www.brasserieduclocher.shop est la propriété de la SRL Brasserie du Clocher dont le siège social est situé à Les Marlères, 52, 5020 Malonne (Belgique) pour sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.  TVA: BE 0866.148.830

    Dans la suite du document, les termes « Entreprise » et « Brasserie du Clocher » désignent la SRL Brasserie du Clocher

    Email de contact :  info@brasserieduclocher.be

    Adresse postale : Service client, Les Marlères, 52, 5020 Malonne – Belgique


  • 2) Acceptation et validation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre   la Brasserie du Clocher et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation au préalable, expresse et écrite.


  • 3) Produits

    Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de fabrication. La Brasserie du Clocher tiendra au courant le client lors d’une rupture ou d’une indisponibilité de stock.


  • 4) Prix

    Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (frais d’emballage, consignes et accise compris). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids et la destination de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. La Brasserie du Clocher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

    La Brasserie du Clocher ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La dite société se réserve ainsi le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de grandes différence de prix par rapport à la normale.


  • 5) Facturation

    Le client peut à tout moment consulter ses factures (son historique) sur son espace client, pour autant qu’il ait créé un compte.


  • 6) Mode de livraison


    En général

    La majorité des colis est livrée par l'équipe de la brasserie mais dans certaines zones nous avons confié la livraison à un partenaire.

    La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client  lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un intermédiaire choisi par la Brasserie du Clocher pour une livraison à l’adresse spécifiée  ou  dans le cas d’un retrait en magasin, à l’adresse de la Brasserie : 156 rue du Petit Babin à 5020 Malonne . Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Brasserie du Clocher se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

    Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans notre section  Livraison .

    Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

    Toute erreur commise lors de l’encodage des données personnelles empêchant la livraison dans un délai raisonnable ou rendant impossible la livraison sont à la faute du client. Il lui sera donc demandé de payer à nouveau les frais de la livraison ainsi que la correction des coordonnées de livraison.


  • 7) Délais de livraison

    Après préparation par le service logistique en moins de 24h suivants la commande, la livraison est effectuée entre 24 heures et 7 jours ouvrés. Ces délais s’entendent jours ouvrables et selon les stocks disponibles au moment du passage de la commande. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité. La Brasserie du Clocher  n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à  la Brasserie du Clocher  en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, à condition qu’elle soit acceptée par l’entreprise, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.


  • 8) Réclamations et retours

    En signant à la réception de la livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer les vérifications et d‘émettre des réserves à l’arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, à réception du colis, pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Brasserie du Clocher en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d’une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par email  (en demandant un avis de lecture), soit par courrier () dans un délai de 14 jours ouvrables à réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi). Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de l’entreprise . A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.


  • 9) Modes de règlement

    Le règlement d’une commande peut être effectué (cette liste est non exhaustive et est sujette à modification) uniquement par  carte bancaire , via  paypal , ou par  virement

    La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

    Si le règlement n’est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.


  • 10) Perte ou vol du colis

    En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à la Brasserie du Clocher dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par la Brasserie du Clocher auprès du transporteur. La Brasserie du Clocher mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, La Brasserie du Clocher procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.


  • 11) Informations personnelles, nominatives et privées

    Informations personnelles

    Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la Brasserie du Clocher. Ces informations ne sont transmises qu’à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

    Confidentialité des Données

    La Brasserie du Clocher s’engage à traiter les Données qui lui sont communiquées par le client en pleine conformité avec la Loi belge. Ainsi, en cas de cession ou d’utilisation par des tiers des données, La Brasserie du Clocher s’engage au préalable à informer le client afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition/de retrait. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités  de La Brasserie du Clocher à un tiers étant entendu que ce transfert se fera conformément à la Loi belge. La société précitée s’engage à mobiliser les technologies modernes disponibles dans l’état actuel de la connaissance informatique pour protéger l’intégrité des Données transmises par ses clients

    Droit d’accès et de rectification des Données

    Conformément à l’article 9, §1er de la Loi, le client a le droit d’accéder à tout moment à ses Données. S’il souhaite accéder à ses données personnelles, il lui suffit d’envoyer un courrier postal en spécifiant l’objet « accès aux données personnelles ». La Brasserie du Clocher s’engage à y donner suite dans les 45 jours de la réception de la demande, conformément à la Loi.

    Droit de rectification

    Conformément à l’article 12 de la Loi, le client peut exercer son droit de rectification de ses Données à tout moment en envoyant un email ou un courrier en spécifiant l’objet « rectification des données personnelles » et en précisant la demande de changement. Un email confirmant la rectification sera alors envoyé en retour à celui-ci. Lorsque la demande de rectification des Données a lieu par courrier, la Brasserie du Clocher s’engage à y donner suite dans les 30 jours de la demande, conformément à la Loi.

    Droit d’opposition ou de retrait de la base de Données

    Le client peut exercer son droit d’opposition et/ou de retrait du système de  La Brasserie du Clocher à tout moment. Pour ce faire, le client se doit d’envoyer un spécifiant l’objet « suppression des données personnelles ». Dès cette démarche effectuée, ses Données seront supprimées du système de La Brasserie du Clocher et le Membre recevra à ce titre un email ou un courrier de confirmation de La Brasserie du Clocher.

    Modalité de gestion de renonciation à recevoir des mailings publicitaires

    Le client conserve à tout moment le droit de s’opposer à la réception de mailings publicitaires en suivant le lien se trouvant en bas de tout email reçu de la part de La Brasserie du Clocher.

    Conservation

    Ces informations et données sont conservées pendant au moins cinq ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d’une commande atteint ou dépasse 120,00 euros TTC.


  • 12) Conditions de vente relatives à la vente d’alcool en ligne

    La vente des produits alcoolisés (avec un degré d’alcool supérieur à zéro) est proscrite dans les cas suivant: mineur d’âge (personne de moins de 18 ans), et est de plus fortement déconseillé aux femmes enceintes. La Brasserie du Clocher décline toute responsabilité dans les cas où une personne aurait frauduleusement déclaré son âge lors de son achat dans le but de commander des produits à teneur positive en alcool sur le site de vente en ligne.


  • 13) Loi applicable et compétence

    En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client et la Brasserie du Clocher se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

    Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et la Brasserie du Clocher sont soumis au droit belge.